Salaire en contrat de professionnalisation : âge et diplôme

Commencer par identifier le contrat exact

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont deux contrats d’alternance, mais leurs grilles ne reposent pas sur les mêmes critères. Le contrat pro ne comporte pas une progression automatique en première, deuxième puis troisième année. Avant 26 ans, il croise l’âge avec le niveau de formation détenu.

Ne recopiez donc pas un pourcentage aperçu dans une grille d’apprenti. Si le document signé mentionne un contrat d’apprentissage, utilisez la grille dédiée aux apprentis. S’il mentionne un contrat de professionnalisation, appliquez les tranches ci-dessous puis recherchez toute disposition conventionnelle plus favorable.

La grille minimale selon l’âge et la qualification

Les articles D6325-14 à D6325-18 du Code du travail fixent les pourcentages. Les montants ci-dessous sont des minima bruts mensuels calculés en centimes à partir de la base horaire exacte du Smic, sans repartir du montant mensuel déjà arrondi.

Tableau large : faites défiler horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Une convention collective, un accord ou le contrat peut relever ces montants. Vérifiez le centime courant dans la grille officielle du contrat de professionnalisation après chaque revalorisation. Le tableau ne donne pas un net garanti et ne remplace pas la vérification de la classification.

Quel diplôme ouvre droit au pourcentage majoré ?

Le pourcentage majoré concerne le bénéficiaire titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel, ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Il faut regarder la qualification déjà détenue, pas seulement le diplôme préparé pendant le nouveau contrat.

Le libellé exact, le niveau enregistré et la finalité professionnelle doivent être contrôlés sur le diplôme ou le titre. Une appellation commerciale de formation ne suffit pas. En cas de doute, demandez à l’organisme de formation et à l’OPCO quelle catégorie a été déclarée dans le contrat avant d’arrêter le taux de paie.

À 21 ans, la hausse intervient le mois suivant

Pour le passage de 20 à 21 ans, les montants de la nouvelle tranche sont calculés à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire. Une personne qui atteint 21 ans le 3 mars passe donc de 55 % à 70 %, ou de 65 % à 80 % selon sa qualification, le 1er avril.

La fiche administrative du contrat de professionnalisation confirme cette règle et publie les montants actualisés. Conservez la date de naissance, le bulletin du mois de transition et le contrat pour vérifier que la hausse n’a pas été appliquée avec un mois de retard.

Le passage de 25 à 26 ans ne suit pas la même mécanique

La fiche Service Public précise que le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n’augmente pas automatiquement la rémunération. Cette nuance distingue le contrat de professionnalisation de l’apprentissage. Il ne faut donc pas transformer mécaniquement le salaire en Smic intégral au premier jour du mois suivant les 26 ans.

Lorsqu’un contrat relève de la catégorie des 26 ans et plus, notamment s’il est conclu à 26 ans ou plus, le minimum est le plus élevé entre le Smic et 85 % du minimum conventionnel. Une modification, un renouvellement ou une situation atypique doit être vérifié sur le contrat, la convention et auprès de l’OPCO plutôt que déduit d’un simple calcul d’âge.

Comparer la convention et contrôler le contrat

1. Confirmer qu’il s’agit bien d’un contrat de professionnalisation.
2. Relever l’âge et la qualification détenue.
3. Calculer le pourcentage du Smic correspondant.
4. Identifier la convention, la classification et son minimum.
5. Si le contrat relève de la catégorie des 26 ans et plus, comparer le Smic intégral à 85 % de ce minimum conventionnel ; le seul 26e anniversaire en cours de contrat ne provoque pas cette bascule.
6. Retenir toute règle contractuelle ou conventionnelle plus favorable.

Notre dossier sur le minimum conventionnel aide à retrouver la bonne grille. Vérifiez enfin que le salaire brut, le temps de travail et les actions de professionnalisation inscrits au contrat correspondent au bulletin et au calendrier réellement suivis.