Le texte réglementaire fixe le droit applicable
L’arrêté ou le décret publié au Journal officiel donne le taux brut, la date d’entrée en vigueur, le montant du minimum garanti et, lorsqu’il existe, le barème propre à Mayotte. C’est la preuve juridique du changement. Une annonce, une interview ou la date de publication d’un article ne remplace jamais cette date d’effet.
L’URL Légifrance conservée dans la donnée centrale pointe vers le texte du barème courant. Lors d’une hausse, elle n’est remplacée qu’après rapprochement des montants avec les autres sources publiques.
Service Public traduit le barème pour les salariés
La fiche Service Public rassemble le brut horaire, le brut mensuel sur 35 heures et des estimations nettes nationales. Elle précise également les bénéficiaires, les éléments de rémunération retenus et plusieurs cas particuliers. Nous utilisons son tableau structuré pour le contrôle automatique.
Le net reste indicatif : il dépend des cotisations, de la mutuelle, des avantages, des absences et de la situation du salarié. Le site reprend donc la qualification officielle d’estimation au lieu de transformer ce montant en promesse de paie.
L’Insee confirme la période statistique
Les séries de la Banque de données macro-économiques permettent de vérifier que la nouvelle observation porte bien la valeur et le mois attendus. L’automate exige notamment l’accord du net mensuel avec Service Public et contrôle la première période associée à la nouvelle valeur.
Pour la série longue, nous utilisons le classeur officiel publié par l’Insee et alimenté par le ministère du Travail. Notre historique du Smic depuis 1980 conserve les francs, les euros et les bases de 169 heures puis 151,67 heures sans recalculer les anciennes mensualités.
L’Urssaf sert de contrôle opérationnel
L’Urssaf explique l’application du Smic dans les déclarations et les calculs de cotisations. Cette source complète le texte et les séries statistiques, notamment pour les employeurs. Elle ne suffit toutefois pas, seule, à déclencher une modification du barème central.
Chaque page spécialisée ajoute ensuite sa propre preuve au plus près de l’affirmation : Service Public pour les heures supplémentaires, Légifrance pour une convention collective, Caf pour la prime d’activité ou source administrative adaptée au dossier.
Ce qui se passe lorsque les sources divergent
Une différence de montant, une date impossible ou une page devenue illisible bloque la publication automatique. La dernière version validée reste en ligne et le site ne présente pas une valeur isolée comme certaine. Le contrôle est relancé le lendemain.
Le protocole détaillé, les bornes arithmétiques et la distinction entre vérification quotidienne et modification éditoriale sont documentés dans la méthodologie de mise à jour.