Sources primaires
Réf. SOURCES-SH-01Chaque chiffre doit pouvoir être remonté à sa source.
Nous privilégions les textes officiels et les séries publiques. Les articles de presse servent à détecter un changement, jamais à le publier seuls.
Niveau 1 Texte réglementaireNiveau 2 AdministrationNiveau 3 Série statistiqueRègle Concordance avant publication
Registre des preuves
Cinq sources, cinq rôles distincts.
Le site ne confond pas le texte qui fixe le brut, la fiche qui l’explique et la série qui confirme sa période.
SRC.01Service PublicMontants brut et net, règles et cas particuliersOuvrir ↗SRC.02Ministère du TravailMontant en vigueur et historique officielOuvrir ↗SRC.03LégifranceTexte réglementaire du barème en vigueurOuvrir ↗SRC.04InseeSéries BDM du Smic net et du minimum garantiOuvrir ↗SRC.05UrssafApplication opérationnelle du barème pour les employeurs et les cotisations.Ouvrir ↗