Responsabilité éditoriale
Le site est édité par DIGINOV, qui porte la responsabilité de publication. Nous ne présentons pas ces contenus comme une consultation juridique, fiscale ou de paie individualisée.
Sources et ordre de preuve
Le contrôle automatique rapproche le tableau Service Public de deux séries Insee : net mensuel et minimum garanti. Il conserve aussi l’identifiant du texte Légifrance référencé par Service Public. Le ministère du Travail, Légifrance et l’Urssaf servent de références juridiques et opérationnelles complémentaires ; ils ne sont pas présentés comme des flux parsés par l’automate.
Chaque dossier juridique ajoute, lorsque nécessaire, une source propre au sujet : heures supplémentaires, apprentissage, temps partiel, congés ou convention collective.
Mise à jour et date de modification
Le barème est contrôlé quotidiennement. Une simple vérification sans changement met à jour le statut de contrôle, pas la date de modification éditoriale de toutes les pages. Cette dernière évolue seulement lorsque le barème ou le contenu change réellement.
Calculs et limites
Le brut légal est distingué du net indicatif. Les simulateurs exposent leur formule et bloquent les valeurs hors périmètre. Une convention collective, un accord, les cotisations et la situation personnelle peuvent produire un résultat différent sur le bulletin.
Signaler et documenter une correction
Un signalement utile indique l’URL, la phrase ou le calcul concerné, la source datée et la correction proposée. Il peut être adressé à l’éditeur par courrier, aux coordonnées publiées dans les mentions légales. Toute correction est vérifiée sur une source primaire avant publication.