Non. Un stage relève d’une gratification minimale distincte du Smic lorsque les conditions de durée sont remplies.
Dossier produit par l’équipe éditoriale de SMIC Horaire à partir de sources publiques. Les références et les limites sont indiquées au plus près des affirmations.
Responsabilité et correctionsRegistre des sourcesQuand la gratification devient obligatoire
Pour un étudiant, la gratification minimale devient obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois consécutifs, soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures, ou à partir de la 309e heure au cours de la même année scolaire ou universitaire.
En dessous de ce seuil, une gratification peut être prévue mais elle n’est pas imposée par cette règle générale. La convention de stage doit préciser les conditions retenues.
Un calcul fondé sur la présence
Le montant minimal est calculé à partir du nombre d’heures de présence effective. Il est versé chaque mois et est dû dès le premier jour lorsque le stage franchit le seuil ouvrant le droit.
Le taux est lié au plafond horaire de la Sécurité sociale, pas au Smic horaire de 12,31 €. Il peut donc évoluer selon un calendrier différent.
Pourquoi il ne faut pas comparer directement au Smic
Le stagiaire n’a pas un contrat de travail et la somme versée est une gratification. L’article L. 124-6 du Code de l’éducation précise qu’elle n’a pas le caractère d’un salaire et fixe son principe de versement mensuel. Si les conditions réelles révèlent au contraire un emploi salarié, la qualification juridique ne dépend pas seulement du titre donné à la convention.
Pour le taux à jour et le simulateur officiel, consultez la fiche Service Public sur la gratification minimale. Si la relation est en réalité salariée, comparez alors les heures au Smic en vigueur et au minimum conventionnel de l’emploi.
Stage et contrat de travail : tableau comparatif
Tableau large : faites défiler horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Point | Stage étudiant | Emploi salarié |
|---|---|---|
| Document | Convention tripartite | Contrat de travail |
| Objet | Mise en situation pédagogique | Travail pour l’employeur |
| Minimum | Gratification selon la présence | Smic ou minimum conventionnel |
| Statut | Stagiaire | Salarié |
Mensualiser ou payer au réel
L’organisme peut verser une gratification calculée chaque mois selon les heures réelles ou lisser le montant sur la durée prévue, si la convention l’organise. Dans tous les cas, le total doit respecter le minimum dû pour les heures de présence.
Les congés et autorisations d’absence doivent être lus dans la convention. Leur rémunération n’est pas déduite d’une règle de Smic, puisque la gratification suit un autre cadre.
Reconnaître un stage qui remplace un emploi
- Les missions doivent avoir un objectif pédagogique défini.
- Le stagiaire ne doit pas occuper durablement un poste permanent.
- Un tuteur et un enseignant référent suivent le stage.
- La durée maximale et le délai de carence doivent être respectés.
- La convention doit correspondre aux conditions réelles.
Une étiquette « stage » ne neutralise pas les règles du travail si la relation fonctionne en réalité comme un emploi.
Comparez les missions écrites à la réalité : objectifs d’apprentissage, évaluations, autonomie, remplacement d’un absent, cadence imposée et responsabilité habituelle d’un salarié. Conservez la convention, les échanges avec le tuteur, les horaires et les livrables. Ce faisceau d’éléments permet d’expliquer pourquoi la gratification est adaptée à une mise en situation pédagogique ou, au contraire, pourquoi la relation mérite un examen au regard d’un contrat de travail.
Que demander en cas d’écart ?
Demandez un décompte mensuel des heures de présence, le taux minimal retenu et la méthode de lissage prévue par la convention. Rapprochez le total versé du total dû depuis le premier jour lorsque le seuil est franchi. Si la difficulté porte sur la nature même de la relation, séparez la demande de gratification de l’examen d’une éventuelle activité salariée.