Une ancienne grille peut afficher un montant inférieur, mais le salaire versé ne peut pas descendre sous le Smic légal.
Deux planchers à vérifier
Le premier plancher est le Smic légal, actuellement fixé à 12,31 € brut par heure. Le second est le minimum prévu par la grille de la convention collective pour le coefficient, le niveau ou l’échelon du poste.
L’employeur doit comparer les deux références. Si le minimum conventionnel est plus élevé, il s’applique. S’il est devenu inférieur après une hausse du Smic, le salaire versé doit au moins être relevé au niveau du Smic.
Trouver sa classification
L’intitulé du poste ne suffit pas toujours. La classification dépend des tâches réellement exercées, de l’autonomie, des responsabilités et parfois des diplômes requis. Le bulletin de paie indique normalement la convention collective et le niveau retenu.
Une erreur de classification peut affecter le minimum salarial mais aussi les primes, le préavis ou d’autres droits. En cas de doute, il faut relire la grille en vigueur et demander une explication documentée.
Comparer les bonnes bases
La comparaison doit porter sur des périodes et des éléments cohérents. Un taux mensuel conventionnel n’est pas directement comparable à un taux horaire sans tenir compte de la durée du travail. De même, toutes les primes ne compensent pas automatiquement un salaire de base trop faible.
Conservez la grille conventionnelle datée et le bulletin concerné. Les versions évoluent et une grille trouvée sans date peut être obsolète.
Exemple chiffré après une hausse du Smic
Supposons une grille de branche restée à 12,10 € pour un coefficient donné. Dès que le Smic atteint 12,31 €, l’employeur doit au moins appliquer le Smic, même si la grille n’a pas encore été renégociée. Si la branche relève ensuite ce minimum à 12,60 €, ce nouveau montant plus favorable devient le plancher.
La hausse du Smic ne modifie pas automatiquement tous les coefficients de la grille. Elle peut donc resserrer temporairement les écarts entre niveaux.
Salaire de base ou rémunération totale : comparer la bonne assiette
Le minimum conventionnel peut être défini comme un taux horaire, un salaire mensuel ou une rémunération annuelle garantie. Son texte précise souvent quels éléments sont inclus. Cette assiette n’est pas nécessairement identique à celle du Smic.
Effectuez donc deux contrôles séparés avec les règles propres à chaque minimum. Une prime admise pour la garantie annuelle conventionnelle peut rester exclue du contrôle mensuel du Smic.
Les documents à réunir en cas d’écart
- Bulletins de la période concernée.
- Contrat et avenants de classification.
- Convention collective et grille salariale datée.
- Description des fonctions réellement exercées.
- Accords d’entreprise sur la rémunération ou le temps de travail.
Commencez par une demande écrite et chiffrée à l’employeur. Pour une situation litigieuse, un syndicat, l’inspection du travail ou un professionnel du droit peut aider à qualifier l’écart.